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      Faits commis par un salarié lors d’un séjour liés à sa vie professionnelle

      Cass. soc. 8 octobre 2014 n°13-16.793:

       

      Les faits commis par un salarié lors d’un séjour organisé par l’entreprise sont liés à sa vie professionnelle.

       

      Lors d’un voyage d’agrément organisé par son employeur aux fins de récompenser les salariés lauréats d’un concours interne, un salarié en état d’ébriété, a eu un comportement agressif envers ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques (menaces, insultes). Il a été rapatrié avant la fin du séjour et son employeur l’a licencié un mois plus tard pour faute grave.

      Le salarié saisit la juridiction prud’homale qui reconnaît que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Se basant sur la jurisprudence de 1997[1], la cour d’appel de Rennes confirme que les faits reprochés se rattachent à la vie personnelle du salarié. L’employeur se pourvoit en cassation.

      La Cour de cassation casse la décision de la cour d’appel. Pour elle, les éléments en place (séjour organisé par l’employeur, en récompense d’un concours réalisé au sein de l’entreprise, séjour organisé pour les employés) sont autant d’indices démontrant une interaction avec la vie professionnelle du salarié.

      Dès lors, les faits commis durant ce séjour d’agrément, sont susceptibles d’être sanctionnés. « les faits de menaces, insultes et comportements agressifs à l’occasion d’un séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d’un « challenge » national interne à l’entreprise et à l’égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se rattachaient à la vie de l’entreprise ».

      La Cour de cassation affirme, à nouveau, que si les faits commis hors du temps et du lieu de travail se rattachent à la vie de l’entreprise, alors ils sont sanctionnables[2].

      [1]Cass soc 14.05.1997 n°94-45.473

      [2]Cass. soc. 10.12.2008 n°07-41.820

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