Nécessité de caractériser une intention de nuire du salarié pour retenir la faute lourde
Cass. soc. 17 septembre 2014 n° 13-19.499:
Pour retenir la faute lourde, l’employeur doit caractériser l’intention de nuire du salarié.
Un agent d’exploitation d’une société de sécurité a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche, dans le courrier de licenciement, d’avoir tenu, devant les visiteurs du site de la société sur laquelle il était missionné, des propos déplacés, des accusations diffamantes contre le responsable logistique du client, la mise en cause de clients et des accusations contre le président de la société.
Le salarié saisit la juridiction prud’homale en vue de faire requalifier son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour d’appel déboute le salarié de ses demandes, considérant que les faits établis, relatés par le courrier de licenciement, sont d’une extrême gravité et démontrent l’intention de nuire du salarié : implication du client de l’entreprise et accusations diffamantes contre son employeur (CA Paris – 19.06.2013).
La Cour de cassation ne suit pas le raisonnement des juges du fond. Elle rappelle, de manière constante, que « la faute lourde est celle qui traduit l’intention du salarié de nuire à son employeur ou à l’entreprise » et ajoute que les faits ne caractérisent pas à eux seuls cette mauvaise intention.
L’employeur doit donc être très vigilant lorsqu’il sanctionne sur le motif de la faute lourde. La Cour de cassation exige des juges du fond la recherche de l’intention de nuire. Elle ne valide que très rarement la faute lourde.
24 août, 2015
