LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET SON RÔLE ECONOMIQUE
Objectifs pédagogiques:
– Comprendre la composition du CSE et son fonctionnement au quotidien
– Découvrir l’importance du rôle économique du CSE
– Maîtriser l’organisation et la gestion interne du CSE
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
• L’élection de la délégation du personnel au CSE
• Les mandats successifs au CSE
• La composition du CSE
• Les règles de suppléance
• La protection des membres du CSE
• Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
• Les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur
LES DROITS, LES DEVOIRS ET LES DIFFÉRENTES MISSIONS DES MEMBRES DU CSE
• Les différents droits d’alerte du CSE
• Les responsabilités des membres du CSE et la notion de délit d’entrave
• La mission de porter les réclamations du personnel
• Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L’IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE
• L’information-consultation ponctuelle du CSE
• La Base de données économiques et sociales (BDES)
• Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
• Le recours du CSE à l’expertise
LES PARTICULARITÉS DU CONSEIL D’ENTREPRISE
• Qui est membre du conseil d’entreprise ?
• Des compétences élargies par rapport à celles du comité social et économique
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra