LE FONCTIONNEMENT DU CSE ET SON RÔLE ECONOMIQUE

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Objectifs pédagogiques:

  • – Comprendre la composition du CSE et son fonctionnement au quotidien

  • – Découvrir l’importance du rôle économique du CSE

  • – Maîtriser l’organisation et la gestion interne du CSE

fonctionnement du CE - formation ce

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

• L’élection de la délégation du personnel au CSE
• Les mandats successifs au CSE
• La composition du CSE
• Les règles de suppléance
• La protection des membres du CSE
• Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
• Les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur

LES DROITS, LES DEVOIRS ET LES DIFFÉRENTES MISSIONS DES MEMBRES DU CSE

• Les différents droits d’alerte du CSE
• Les responsabilités des membres du CSE et la notion de délit d’entrave
• La mission de porter les réclamations du personnel
• Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L’IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE

• L’information-consultation ponctuelle du CSE
• La Base de données économiques et sociales (BDES)
• Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
• Le recours du CSE à l’expertise

LES PARTICULARITÉS DU CONSEIL D’ENTREPRISE

• Qui est membre du conseil d’entreprise ?
• Des compétences élargies par rapport à celles du comité social et économique

PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra

 

Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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