LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CSE
» Nos formations »
Objectifs pédagogiques:
- Comprendre la composition du CSE et son fonctionnement au quotidien
- Découvrir l’importance du rôle économique du CSE
- Maîtriser l’organisation et la gestion interne du CSE
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE
- L’élection de la délégation du personnel au CSE
- Les mandats successifs au CSE
- La composition du CSE
- Les règles de suppléance
- La protection des membres du CSE
- Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
- Les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur
LES DROITS, LES DEVOIRS ET LES DIFFÉRENTES MISSIONS DES MEMBRES DU CSE
- Les différents droits d’alerte du CSE
- Les responsabilités des membres du CSE et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
L’IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE
- L’information-consultation ponctuelle du CSE
- La Base de données économiques et sociales (BDES)
- Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
- Le recours du CSE à l’expertise
LES PARTICULARITÉS DU CONSEIL D’ENTREPRISE
- Qui est membre du conseil d’entreprise ?
- Des compétences élargies par rapport à celles du comité social et économique
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CSE
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra / Inter
NOS PROCHAINES FORMATIONS
N’hésitez pas à naviguer sur le calendrier pour trouver la date et le lieu de votre prochaine formation !
[calendar id="38739"]