LE FONCTIONNEMENT PRATIQUE DU CSE

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Objectifs pédagogiques:

  • Comprendre la composition du CSE et son fonctionnement au quotidien
  • Découvrir l’importance du rôle économique du CSE
  • Maîtriser l’organisation et la gestion interne du CSE
fonctionnement pratique du CSE - formation CSE

L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • L’élection de la délégation du personnel au CSE
  • Les mandats successifs au CSE
  • La composition du CSE
  • Les règles de suppléance
  • La protection des membres du CSE
  • Le positionnement du CSE par rapport à l’employeur
  • Les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur

LES DROITS, LES DEVOIRS ET LES DIFFÉRENTES MISSIONS DES MEMBRES DU CSE

  • Les différents droits d’alerte du CSE
  • Les responsabilités des membres du CSE et la notion de délit d’entrave
  • La mission de porter les réclamations du personnel
  • Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L’IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU CSE

  • L’information-consultation ponctuelle du CSE
  • La Base de données économiques et sociales (BDES)
  • Les principales consultations et informations obligatoires du CSE
  • Le recours du CSE à l’expertise

LES PARTICULARITÉS DU CONSEIL D’ENTREPRISE

  • Qui est membre du conseil d’entreprise ?
  • Des compétences élargies par rapport à celles du comité social et économique
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra / Inter

 

Intitulé du DocumentTélécharger
La formation : Le fonctionnement pratique du CSE
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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