L’ESSENTIEL DU CSE ET LES ORDONNANCES MACRON
» Nos formations »
Objectifs pédagogiques:
- Découvrir les nouvelles dispositions du CSE et maîtriser leur application
- Maîtriser les nouvelles règles sur le plan des relations collectives de travail
- Connaitre les nouvelles règles en matière de relations individuelles de travail
LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- La sécurisation des ruptures du contrat de travail par la barémisation des indemnités prud’homales
- L’assouplissement des règles du licenciement
- La rupture conventionnelle collective
- L’action en justice
LE RECOURS À DIVERS MODES DE TRAVAIL
- Les changements relatifs aux CDD
- Les nouvelles règles relatives au télétravail et au travail de nuit
- Le recours au CDI de chantier
LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- L’institution du Comité social et économique et les mesures transitoires
- L’élection des membres du CSE et les seuils d’effectifs
- La composition du CSE
- L’information-consultation du CSE
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Le recours à l’expertise
- Des nouveautés pour les budgets du CSE
- Le conseil d’entreprise
LES NOUVELLES RÈGLES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- Le renforcement de la portée de l’accord d’entreprise
- Les négociations obligatoires
- Le rôle fondamental du DS dans l’entreprise
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
- Représentants syndicaux et DS
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
Intra / Inter
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