L’ESSENTIEL DU CSE ET LES ORDONNANCES MACRON

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Objectifs pédagogiques:

  • Découvrir les nouvelles dispositions du CSE et maîtriser leur application
  • Maîtriser les nouvelles règles sur le plan des relations collectives de travail
  • Connaitre les nouvelles règles en matière de relations individuelles de travail
essentiel du cse - formation Cse

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La sécurisation des ruptures du contrat de travail par la barémisation des indemnités prud’homales
  • L’assouplissement des règles du licenciement
  • La rupture conventionnelle collective
  • L’action en justice

LE RECOURS À DIVERS MODES DE TRAVAIL

  • Les changements relatifs aux CDD
  • Les nouvelles règles relatives au télétravail et au travail de nuit
  • Le recours au CDI de chantier

LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL

  • L’institution du Comité social et économique et les mesures transitoires
  • L’élection des membres du CSE et les seuils d’effectifs
  • La composition du CSE
  • L’information-consultation du CSE
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Le recours à l’expertise
  • Des nouveautés pour les budgets du CSE
  • Le conseil d’entreprise

LES NOUVELLES RÈGLES DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 

  • Le renforcement de la portée de l’accord d’entreprise
  • Les négociations obligatoires
  • Le rôle fondamental du DS dans l’entreprise
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
  • Représentants syndicaux et DS
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE

1 Jour

INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT

Intra / Inter

La formation : L’essentiel du CSE et les ordonnances Macron
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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