Les dernières grandes réformes du code du travail

» Nos formations » LA REFORME DU CODE DU TRAVAIL : DE LA LOI EL KHOMRI AUX ORDONNANCES MACRON

Objectifs pédagogiques:

  • Identifier les enjeux des réformes du code du travail
  • Appréhender les aspects juridiques et stratégiques des dernières lois sociales
réforme du code du travail - formation CE
 

LE VOLET RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • L’encadrement du contentieux et la barémisation des indemnités prud’homales
  • L’assouplissement des règles du licenciement
  • La rupture conventionnelle collective
  • L’uniformisation du régime juridique des licenciements en application d’accords pour l’emploi

LE RECOURS À DIVERS MODES DE TRAVAIL

  • L’évolution des règles relatives au CDD
  • La facilitation du télétravail
  • Le recours au CDI de chantier ou d’opération

LA RÉFORME DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

  • La nouvelle architecture du code du travail
  • Le renforcement de la portée de l’accord d’entreprise
  • Le renforcement de la légitimité des accords
  • Les négociations obligatoires
  • Éviter l’absence des DS dans les entreprises

LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  • Le compte professionnel de prévention
  • Le reclassement du salarié inapte
  • Le recours contre l’avis du médecin du travail
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CSE
  • Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra / Inter

 

Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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