BIEN PRéPARER VOTRE PASSAGE AU CSE

» Nos formations » LE PASSAGE AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Objectifs pédagogiques:

  • Découvrir les enjeux de la mise en place du CSE
  • Maîtriser les nouvelles prérogatives du CSE
Le passage au CSE - formation CSE

LA MISE EN PLACE DU CSE ET LES MESURES TRANSITOIRES

  • Le moment du passage des anciennes IRP au CSE
  • La composition du CSE
  • Les mandats successifs au CSE
  • Les seuils d’effectifs

LES ATTRIBUTIONS GÉNÉRALES DU CSE : ENTRE RUPTURE ET CONTINUITÉ

  • Les consultations ponctuelles du CSE
  • Les 3 grandes consultations annuelles obligatoires du CSE
  • La base de données économiques et sociales (BDES)
  • Recours du CSE à l’expertise

LES MOYENS D’ACTION DES MEMBRES DU CSE

  • Des nouveautés importantes pour le budget du CSE
  • Les heures de délégation des membres du CSE
  • Les réunions du CSE
  • Le temps de formation des membres du CSE

LES POINTS IMPORTANTS

  • Rappel sur les délais légaux avant les élections
  • Les accords préalables liés au passage CSE
  • Santé Sécurité Conditions de Travail SSCT
  • Le Conseil d’Entreprise en deux mots
  • Les représentants de proximité
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CSE
  • Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT

INTRA / INTER

 

 

Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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