Les dernières grandes réformes du code du travail
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Objectifs pédagogiques:
- Identifier les enjeux des réformes du code du travail
- Appréhender les aspects juridiques et stratégiques des dernières lois sociales
LE VOLET RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
- L’encadrement du contentieux et la barémisation des indemnités prud’homales
- L’assouplissement des règles du licenciement
- La rupture conventionnelle collective
- L’uniformisation du régime juridique des licenciements en application d’accords pour l’emploi
LE RECOURS À DIVERS MODES DE TRAVAIL
- L’évolution des règles relatives au CDD
- La facilitation du télétravail
- Le recours au CDI de chantier ou d’opération
LA RÉFORME DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
- La nouvelle architecture du code du travail
- Le renforcement de la portée de l’accord d’entreprise
- Le renforcement de la légitimité des accords
- Les négociations obligatoires
- Éviter l’absence des DS dans les entreprises
LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Le compte professionnel de prévention
- Le reclassement du salarié inapte
- Le recours contre l’avis du médecin du travail
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE/DUP/CSE
- Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra / Inter