TRÉSORIER : ANTICIPER ET RÉAGIR EFFICACEMENT LORS D’UN CONTRÔLE URSSAF
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Objectifs pédagogiques:
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Connaître les modalités pratique d’un contrôle URSSAF
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Identifier les postes les plus souvent contrôler au CSE
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Réduire les risques de redressement et limiter les enjeux financiers et humains
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Savoir réagir face aux conséquences d’un contrôle
INTRODUCTION
- Les principaux chefs de redressement propres au CSE
- Présentation de l’URSSAF
LE CONTRÔLE URSSAF
- L’objet et l’annonce du contrôle
- L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents et les différents types de contrôle
- La charte des droits des cotisants
- Comment se faire assister ?
- Faire obstacle au contrôle : quelles sont les sanctions encourues ?
LA FIN DU CONTRÔLE
- La lettre d’observation
- Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur
LES SUITES DU CONTRÔLE ET LES MOYENS DE DÉFENSE DU CSE
- La mise en demeure
- Les pénalités, majorations, sursis et contestations
- La prescription
TENTER DE NÉGOCIER AVEC LES SERVICES DE L’URSSAF
- Les conditions préalables à la transaction
- La procédure de à suivre
- Le rescrit social
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
- Représentants syndicaux et délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra
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