FAIRE FACE A UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

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Objectifs pédagogiques:

  • Connaître les modifications des procédures de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi suite aux dernières évolutions légales
  • Faire le point sur les nouveaux délais de consultation du CE / DUP / CSE
  • Maîtriser les négociations avec l’employeur
licenciement économique - formation ce

QUELS RÔLES POUR LES INSTANCES ET LES SYNDICATS EN MATIÈRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

  • Un droit à l’information / consultation en cas de licenciement économique collectif
  • Protection de la santé et conditions de travail
  • Négociation du plan de sauvegarde de l’emploi par les syndicats

DANS QUELLES CIRCONSTANCES L’ENTREPRISE PEUT-ELLE LICENCIER POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ?

  • Les situations pouvant justifier des licenciements
  • L’incidence sur l’emploi de la situation économique de l’entreprise

COMMENT DOIT SE DÉROULER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?

  • Le choix par l’entreprise des salariés dont le licenciement est envisagé
  • Les différentes procédures suivant l’ampleur du projet de licenciement

QUELLES SONT LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT À METTRE EN ŒUVRE ?

  • La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  • L’obligation de proposer un congé de reclassement
  • L’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle
  • La possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
  • Représentants syndicaux
  • Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra
 

La formation : Faire face à un licenciement pour motif économique
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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