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      LE ROLE DU CE/CSE FACE AUX RESTRUCTURATIONS

      » Nos formations » LE ROLE DU CE/CSE FACE AUX RESTRUCTURATIONS

      Objectifs pédagogiques:

      • Découvrir les enjeux et les impacts des opérations de restructurations (fusion, absorption…)
      • Connaître les conséquences sur le statut individuel et collectif des salariés
      • Maîtriser le rôle du CE/CSE et les effets de la restructuration sur l’instance
      La restructurations du ce/cse - formation ce - formation cse

      CADRE JURIDIQUE ET COMPÉTENCE DU CE/CSE EN CAS DE RESTRUCTURATION DE L’ENTREPRISE ENVISAGÉE

      • Les opérations envisagées
      • Le contenu des informations transmises au CE/CSE en cas de restructuration
      • La date de l’information du CE/CSE en cas de projet de restructuration
      • Le délai d’examen par le CE/CSE en cas de projet de restructuration
      • Le recours à une expertise lors d’une consultation sur un projet de restructuration
      • Les sanctions de l’absence de consultation ou de la consultation irrégulière du CE/CSE en cas de projet de restructuration

      EFFETS D’UNE RESTRUCTURATION DE L’ENTREPRISE SUR LE CE/CSE

      • Le principe du maintien du CE/CSE en cas de persistance de l’autonomie juridique ou de fait
      • Transfert des mandats : exigence d’un transfert des contrats de travail
      • Le sort du CE/CSE lorsque l’entité reprise garde sa qualité d’entité autonome
      • L’entité reprise perdant son autonomie : cas visés
      • Le transfert partiel d’entreprise : cas visés
      • Les conséquences d’une disparition du CE/CSE lors d’une modification dans la situation juridique de l’employeur

      TRANSFERT DES CONTRATS DE TRAVAIL ET EFFETS SUR LE STATUT INDIVIDUEL

      • Le principe de l’article L1224-1 du code du travail
      • Une entité conservant son identité dont l’activité est poursuivie ou reprise
      • Les conséquences du transfert d’entreprise sur les contrats de travail

      EFFETS DU TRANSFERT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIÉS

      • Le sort des sources normatives
      • Les accords de transition, d’adaptation et de substitution
      • Le sort des usages, engagements unilatéraux, accords atypiques
       

      PUBLIC
      • Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
      • Représentants syndicaux et délégués syndicaux
      PRÉREQUIS
      • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
      DUREE
      • 1 Jour
      INTERVENANT
      • Juriste diplômé en Droit du Travail
      MODE D’ENSEIGNEMENT
      • Intra

       

      La formation : Le rôle du CE/CSE face aux restructurations
      Bulletin d’inscription aux formations
      Modèle de lettre : Demande de formation économique

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