Le protocole d’accord préélectoral du CCE:
De manière générale, le protocole d’accord préélectoral (PAP) a pour objet de déterminer :
– le nombre de sièges du CCE ;·
– la répartition des sièges entre établissements ;· ...
– le nombre de sièges du CCE ;·
– la répartition des sièges entre établissements ;· ...