Depuis le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une réalité et chaque employeur doit suivre l’exposition de ses salariés à 4 facteurs sur les 10 créés par la loi du 20 janvier 2014. Parmi ces 4 facteurs figure le travail de nuit.
De manière général, tout travail ayant lieu entre 21h et 6h est considéré comme travail de nuit. Pour la prise en compte de la pénibilité, le seuil retenu est de 1heure de travail entre 24h et 5h.
Quand un salarié aura dépassé ce seuil plus de 120 nuits par an, celui-ci doit bénéficier d’un compte de prévention pénibilité.
Le compte de prévention pénibilité permet d’accumuler des points (4 par an en cas d’exposition à un seul facteur de risque, 8 en cas d’exposition à plusieurs facteurs) qui peuvent ensuite être utilisé pour:
- Partir en formation pour accéder à un poste moins ou pas exposé
- Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire
- Partir plutôt à la retraite.
L’employeur est redevable d’une cotisation additionnelle (0,1% pour un facteur, 0,2% pour plusieurs facteurs, taux doublés à partir de 2017) calculée sur les rémunérations des salariés exposés et permettant de financer les dépenses liées à l’utilisation du compte pénibilité.
03 juin, 2015
