En principe, le salarié bénéficie de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise (Cass. soc., 27 mars 2013, n°11-19.734).
Le salarié peut ainsi s’exprimer au sein et à l’extérieur de l’entreprise, lors de réunions, par e-mail ou encore sur les réseaux sociaux.
En conséquence, l’employeur ne peut sanctionner un salarié pour avoir fait usage de sa liberté d’expression. En cas de mesure disciplinaire qui sera prise à l’encontre de celui-ci, la sanction sera considérée comme injustifiée et le licenciement abusif.
A titre d’exemple, il n’est pas interdit aux salariés de discuter sur des sujets liés à la religion ou à la politique sur le lieu de travail (Cass. soc., 1er juillet 2015, n°14-13.871). Le salarié peut égaler critiquer l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise (TGI de Paris, 16 octobre 2006, n°06-8820).
Néanmoins, un salarié commettrai un abus dans l’utilisation de sa liberté d’expression peut être sanctionné par l’employeur.
Un abus sera ainsi caractérisé en cas de calomnie, injures, termes excessifs, diffamation, propos publics, etc… Il en va ainsi d’accusations mensongères formulées avec l’intention de nuire ou encore de propos portant atteint
30 juillet, 2018
