» A la Une » Mise à disposition de la convention collective Mise à disposition de la convention collective par JURI-CE | | Etude de casQuestions du CE X… concernant la mise à disposition de la convention collectiveComment obliger un chef d’établissement à mettre à disposition des salariés la convention collective? Quel texte parle de cette obligation ?Réponse de JURI-CE: ...Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article. Imprimer JURI-CE 08 mars, 2018