» A la Une » Modification des horaires de délégation CE Modification des horaires de délégation CE par JURI-CE | | Etude de casQuestion du CE X… relative à une modification des horaires de délégation CE:Modifier des horaires de délégation CE sans en faire part à la personne concernée constitue-t-il un délit d’entrave? Réponse de JURI-CE: ...Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article. Imprimer JURI-CE 08 mars, 2018
