Questions d’un CE relatives à la prise des congés:

Un salarié n’a pas pu cotiser complètement pour ses congés de l’année X. L’entreprise ferme, comme chaque année ce qui devrait représenter 2 semaines de congés. Le problème: le salarié en question n’a plus de jour à poser.

  • Est-il légal de lui imposer des congés sans solde?
  • Le salarié a-t-il le droit à certaines aides ou compensations de son employeur?
La réponse de JURI-CE: 

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