La reconnaissance des compétences liées au mandat de représentant du personnel ou syndical (Rapport Simonpoli)

Les propositions du rapport Simonpoli relatif à la reconnaissance des compétences liées au mandat de représentant du personnel ou syndical:

Rapport remis le 3 août 2017 à la ministre du Travail

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JURI-CE 22 août, 2017