Règlement intérieur obligatoire pour les CE

Questions du CE X… relatives à la rédaction d’un règlement intérieur pour le CE:

• La rédaction d’un règlement intérieur pour le CE est-elle obligatoire?
• Quelles sont les modalités de rédaction du règlement intérieur du CE?

Réponse de JURI-CE:

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JURI-CE 08 mars, 2018