par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos des élections du CHSCT Un salarié vient de démissionner du CHSCT. Ils ne sont plus que deux membres titulaires au CHSCT, devons-nous faire de nouvelles élections? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le rôle de délégué du personnel en DUP Quel est le rôle des délégués du personnel en DUP? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’information du CE en cas de de projet de restructuration Quel doit être le contenu des informations transmises au comité d’entreprise en cas de restructuration? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le bénéfice des activités sociales et culturelles aux dirigeants: Peut-on, à la fin de l’année, offrir un cadeau aux dirigeants de la société? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la consultation obligatoire du CE Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’octroi de cadeaux de Noël aux enfants par le CE: Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la prise des heures de délégation: Quelles sont les règles concernant la prise des heures de délégation? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à la NAO: Comment se déroule la négociation annuelle obligatoire (NAO) ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au harcèlement: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel ? Comment prouver le harcèlement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux crédits d’heures et suspension du contrat de travail Peut-on assister aux réunions CE pendant un congé parental ou congé maternité ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’ordre du jour de la réunion du CE Pour l’ordre du jour des réunions CE, est-ce à nous de le soumettre à la direction ou est-ce à la direction de nous le demander? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’aide du CE aux salariés: Le CE souhaiterait aider des personnes malades par une aide financière ou autre, quelles sont les moyens? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin...