par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la réunion du CE En réunion CE, qui peut demander une suspension de séance? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… sur la validité d’un règlement intérieur Le règlement doit-il être signé par le CE pour pouvoir enter en vigueur? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… à propos du mandat d’un salarié en arrêt maladie: Un membre du CHSCT, en arrêt maladie d’assez longue durée, peut-il assister aux réunions du CHSCT? Peut-il se présenter aux élections alors qu’il est encore en arrêt ? Réponse de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’absence de salarié en grève L’employeur peut-il reprocher son absence à un salarié alors qu’il était en grève? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant la désapprobation d’un PV: Quelles sont les conséquences de la désapprobation d’un PV? Peut-on désapprouver un PV alors que nous n’étions pas présents à la réunion? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’accès des délégués du personnel à l’organigramme de l’entreprise. Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le procès verbal de désaccord: Est-il obligatoire que toutes les parties signent le procès verbal de désaccord? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les heures de délégation: Peut-on reporter ses heures de délégation? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relative à la prise des heures de délégation Un délégué du personnel en arrêt maladie peut-il continuer à exercer son mandat? Peut-il être remplacé? Voici la réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux élections professionnelles Quelles sont les modalités concernant le calcul des résultats des élections professionnelles? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La démission du contrat de travail entraîne de plein droit la démission du mandat de représentant du personnel puisque l’appartenance à l’entreprise est un critère indispensable à la détention d’un mandat. Néanmoins, à la différence de la démission... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à une modification des horaires de délégation CE: Modifier des horaires de délégation CE sans en faire part à la personne concernée constitue-t-il un délit d’entrave? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de...