Le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Autrement dit, lorsque le salarié ne peut pas disposer librement de son temps parce qu’il doit se tenir à la disposition de l’employeur, les heures réalisées doivent être qualifiées d’heures de travail effectif. ...
