Instruction ministérielle, 10 octobre 2014, travailler dans le froid:
Entrepôts frigorifiques, chambres froides, travaux en extérieur en hiver… De nombreuses situations professionnelles exposent les salariés au froid, naturel ou artificiel. Cette exposition directe au froid présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également la survenue d’accidents.
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid pour 2014-2015 a été publié dans une instruction ministérielle du 10 octobre 2014.
Évaluation des dangers liés au froid
Cette évaluation résulte de l’obligation générale d’évaluation des risques qui incombe à tout employeur (L 4121-2 et L 4121-3 c. trav.).
L’employeur doit prendre en compte les facteurs climatiques ou ambiants. La température ambiante est celle à l’abri du vent. Selon l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), la vigilance est nécessaire dès que la température est inférieure à 5°C. Selon les circonstances et les individus, des précautions sont également à prendre lorsque la température se situe en-dessous de 15°C.
Il convient d’évaluer les facteurs inhérents au poste de travail (durée d’exposition, travail en extérieur, en altitude, sous l’eau…) et de considérer les facteurs individuels des salariés concernés (âge, état de santé…).
Prévention des risques liés au froid
Des mesures de prévention adaptées permettent de réduire le nombre d’accidents et de troubles liés au travail au froid. Les mesures les plus efficaces consistent à éviter ou à limiter le temps de travail au froid. À défaut, il convient, entre autres mesures :
– d’organiser le travail, l’objectif étant d’alléger la contrainte thermique. Il est donc important de planifier les activités en extérieur en fonction des prévisions météorologiques, de limiter le travail intense, de prévoir des pauses supplémentaires après travail dans le froid etc
– de fournir des équipements de travail adaptés : l’employeur doit fournir des vêtements adaptés au froid et également à la mobilité du salarié. La tête et les mains doivent être protégées. L’équipement doit être imperméable pour les travaux effectués en temps de pluie
– d’aménager les locaux de pause chauffés. La température ne peut y être inférieure à 18°C. Les portes doivent être fermées. L’employeur doit mettre à disposition des travailleurs affectés de façon habituelle à des postes de travail en extérieur au moins une boisson chaude non alcoolisée pendant les périodes où ils sont soumis à des sujétions particulières résultant de l’exposition à des intempéries.
Droit de retrait
Le salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sa sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées par ses actes au travail (L4122-1 c. trav.). Tout manquement à cette obligation peut justifier une sanction allant jusqu’au licenciement pour faute grave (ex : un chef de chantier ayant refusé à plusieurs reprises de porter son casque).
Le salarié peut exercer son droit de retrait s’il dispose d’un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa santé. Il n’encourt alors aucune sanction ni retenue sur salaire (art. L.4131-1 : le salarié doit également alerter immédiatement l’employeur du danger). Le licenciement prononcé à raison de l’exercice régulier du droit de retrait est nul.
01 octobre, 2015
