Nul ne peut être candidat sur plus d’une liste, ni être candidat sans son accord:
Cass. soc. 25/06/2014, n°13-20.541
Un salarié ne peut être forcé à se présenter sur une liste de candidats. La décision d’un salarié de ne pas figurer sur la liste de candidats d’un syndicat s’impose à ce dernier qui doit retirer le salarié de la liste dès qu’il en est informé, sans pouvoir s’y opposer.
En l’espèce, au cours d’élections professionnelles dans une entreprise, 14 salariés s’étaient présentés en qualité de candidats sur les listes de deux organisations syndicales rivales. Malgré la volonté déclarée des intéressés, les deux organisations souhaitaient maintenir leurs listes en l’état.
Le tribunal avait fait application de la règle selon laquelle nul ne peut être candidat sur plus d’une liste (Cass. soc. 22 octobre 1984 n° 84-60.753). Mais il n’en avait pas tiré toutes les conséquences en raison de l’opposition d’un des syndicats à ce que des salariés quittent sa liste.
Ce raisonnement a alors été invalidé par la Cour de cassation.
La règle selon laquelle nul ne peut être candidat sur plus d’une liste doit en effet être combinée avec une autre, qui veut que nul ne puisse être candidat sans son accord (Cass. soc. 13 octobre 2010 n°09-60.233 : RJS 12/10 n° 962).
En conséquence, dès lors qu’il constatait que les salariés concernés par la double inscription avaient décidé clairement de ne pas figurer sur une liste donnée, le tribunal devait ordonner leur retrait de cette liste sans que le syndicat concerné puisse disposer d’un quelconque droit d’opposition.
Cette procédure aurait pu être évité car l’employeur aurait pu interroger directement les salariés concernés, et procéder lui-même aux retraits nécessaires en fonction de leurs réponses (Cass. soc. 5 mars 1997 n° 96-60.034 : RJS 4/97 n° 440), en informant les syndicats concernés (Cass. soc. 13 octobre 2010, précité) afin qu’au besoin ils puissent compléter leurs listes avec d’autres candidats.
23 février, 2015
