Le CSE peut-il être mis en place lorsque le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir ?

Les listes comportent en principe autant de candidats que de sièges à pourvoir à chaque élection considérée.

En revanche, les listes de candidats peuvent être incomplètes, c’est-à-dire comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir dans le collège

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JURI-CE 29 mars, 2018