La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 précise un certain nombre de mesures visant la lutte contre le harcèlement sexuel.
À cet égard :
- L’employeur doit intégrer les risques liés au harcèlement sexuel dans son obligation générale de prévention. La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit, qu’à compter d’une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2019, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes devra être désigné dans toute entreprise employant au moins 250 salariés ;
- Par ailleurs, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit qu’à compter d’une date fixée par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes devra être désigné par le CSE parmi ses membres pour une durée prenant fin avec celle du mandat des membres élus. Ce référent devrait bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de sa mission en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Tous les CSE sont concernés, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
