L’ordre des licenciements

L’assiduité des salariés peut être prise en compte  La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre des licenciements.  A titre introductif, il convient de...

RGPD : Le DPD/DPO n’est pas un salarié protégé

La fonction de délégué à la protection des données Bien qu’elle implique une totale indépendance de son dépositaire, ne lui confère pas le statut de salarié protégé (Rép. Raynal n° 02896, JO 7 février 2019, Sénat quest. p. 712).   Le Règlement Européen n° 2016/679 sur...

L’INDEX EGALITE HOMME / FEMME

La loi Avenir du 5 Septembre 2018 crée une nouvelle obligation à la charge des employeurs concernant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les entreprises de plus de 50 salariés devront publier tous les ans la note globale relative à l’index...
Type de contenu
Catégories
Actualités
Etude de cas
Fiches pratiques
Veille