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Lors du paiement de la rémunération, l’employeur doit remettre un bulletin de salaire au salarié.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass. soc., 13 décembre 2017, n° 16-14.132 Le temps passé par un délégué du personnel à son information personnelle ne peut s’imputer sur le crédit d’heures ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités, Veille
Cass. soc., 21 décembre 2017, n° 16-12.780 Une rupture amiable ne suivant pas le régime de la rupture conventionnelle homologuée doit s’analyser en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Actualités, Veille
CA Toulouse, 11 janvier 2018, n° 17/02659 Une rixe, soit un acte volontaire d’agression et de violence dont les conséquences relèvent du pouvoir disciplinaire de l’employeur ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
En principe, le préavis ne peut être ni suspendu ni interrompu. La seule exception concerne les congés payés. En pratique, deux cas doivent être distingués :... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
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Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-23.190 ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...