L’ordre des licenciements

L’assiduité des salariés peut être prise en compte  La Cour de cassation retient que l’employeur peut, sous certaines conditions, prendre en compte l’assiduité des salariés pour établir unilatéralement l’ordre des licenciements.  A titre introductif, il convient de...

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Effets du non-respect des règles relatives à l’assistance des parties Pour la première fois, la Cour de Cassation est venue indiquer que l’assistance de l’employeur, lors de l’entretien visant à conclure la convention de rupture, n’entraîne pas automatiquement la...

Indemnisation de la maladie professionnelle

Depuis le 1er Juillet, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indemnise la maladie professionnelle dès les premiers symptômes et non plus à partir de l’établissement du diagnostic. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour...

Reconnaissance des compétences des élus

Arr., 18 juin 2018, NOR/MTRD1816141A : JO, 26 juin ; Arr., 18 juin 2018, NOR/MTRD1816142A : JO, 26 juin Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les ministres chargés du Travail et de la Formation professionnelle établissent une liste de compétences qui correspondent à...

Représentation équilibrée et ordre public absolu

Chambre sociale de la Cour de cassation, 9 mai 2018, n°17-60133 Une loi du 17 août 2015, entrée en application le 1er janvier 2017, est venue créer la représentation équilibrée des femmes et des hommes au comité d’entreprise. ... Contenu réservé aux abonnés....
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