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Acquérir des heures de formation grâce au bénévolat Décret n° 2016-1826 du 21-12-2016 : JO 23 texte n° 67 – Décret n° 2016-1970 du 28-12-2016 : JO 30 texte n° 148. Depuis le 1 er janvier 2017, le compte personnel d’activité (CPA) regroupe plusieurs... par JURI-CE | | Actualités
Entrée du CDD à objet défini dans le code du travail Le CDD à objet défini vient de faire son entrée dans le code du travail par la loi du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de... par JURI-CE | | Actualités
... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
En cas de changement du représentant de l’employeur, la direction a t elle l’obligation d’en informer le CE avant la tenue de la réunion? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
La loi travail du 8 août 2016: La loi Travail du 8 août 2016 amorce une nouvelle architecture du code du travail, déjà présente notamment en matière de durée du travail. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Période d’essai d’un contrat à durée indéterminée La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a pour la première fois introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la période d’essai d’un contrat à durée... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Décompte des heures de délégation Les heures de délégation sont payées comme temps de travail effectif, avec la paie correspondante, mais sans que le bulletin de salaire en fasse mention. Elles sont attribuées par mois civil, c’est-à-dire du 1er au dernier jour... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Les budgets du comité du d’entreprise: Afin de pouvoir remplir correctement ses fonctions, le budget du comité d’entreprise se divise en 2 catégories distinctes : un budget de fonctionnement, appelé souvent le « 0,2% » un budget destiné aux... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Certaines commissions doivent être créées à partir d’un seuil d’effectif mais cette obligation pèse sur le comité d’entreprise et non sur l’employeur. Autrement dit, l’employeur n’est tenu de prendre aucune initiative en la matière.... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Le CE dispose de 2 types d’attributions : – les attributions économiques et professionnelles – et les attributions sociales et culturelles. I/ Les attributions économiques et professionnelles 1/ L’information et la consultation Le rôle...