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Le gouvernement a mis en ligne, le 1er octobre, l’échéancier de parution des textes réglementaires d’application de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. S’agissant de la réforme de la formation, de très nombreux textes sont attendus au dernier trimestre... par JURI-CE | | Actualités
L’indemnité kilométrique vélo, également appelée l’IKV, a été lancée en février 2016 par le précédent gouvernement. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Une célèbre société spécialisée dans la pharmaceutique s’est récemment vue condamner par les tribunaux, pour des faits de discrimination syndicale et de harcèlement à l’encontre d’un élu siégeant au CE. ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Actualités
Investie en syndicalisme depuis près de 20 ans, Solange est l’un des premiers mandatés en France à avoir décroché un certificat de compétences professionnelles. Ce CCP reconnaît les qualités qu’elle a développées pendant toutes ces années en défendant les... par JURI-CE | | Actualités
Charlotte Lecocq le reconnaît : “quand on fait un tel rapport, on doit partir d’un constat et on a tendance à pointer les éléments négatifs”. Il est certain que dans le document de 174 pages remis le 28 août 2018 à Édouard Philippe, sur lequel la... par JURI-CE | | Actualités
La loi est muette sur ce sujet. En effet, parmi les congés exceptionnels pour événements familiaux prévus par l’article L. 3142-1 du code du travail, le législateur ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.... Contenu réservé... par JURI-CE | | Actualités
En l’absence d’accord d’entreprise relatif aux congés payés qui contiendrait des dispositions particulières en cas de modification des congés, ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Après l’acte I, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, voici l’acte II la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté définitivement par le Parlement le 1er Août 2018 ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Actualités
CA d’Orléans, 17 mai 2018, n°16/01806 Pendant la période de suspension de leur contrat de travail, les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient d’une protection de leur emploi c’est-à-dire que celui-ci ne peut pas être... par JURI-CE | | Actualités
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle qui vient suspendre le contrat de travail du salarié. Réaliser un projet personnel ou se lancer dans une activité professionnelle, les motifs pouvant conduire un salarié à demander le bénéfice d’un tel congé... par JURI-CE | | Actualités
En principe, le salarié bénéficie de sa liberté d’expression au sein de l’entreprise (Cass. soc., 27 mars 2013, n°11-19.734). Le salarié peut ainsi s’exprimer au sein et à l’extérieur de l’entreprise, lors de réunions, par e-mail ou encore sur les réseaux sociaux. En...