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Questions du CE X… relatives au local du CE: Quelles sont les obligations de l’employeur par rapport au local du CE? Le local du CE peut-il être partagé ? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos des budgets du comité d’entreprise: Que prévoit le code du travail au niveau du calcul des budgets du CE? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Etude de cas
Le CE X a formulé une question relative à la consultation du CE avant la déclaration de cessation de paiements: Voici la réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la rupture de la période d’essai pendant un arrêt maladie. L’employeur peut-il notifier une rupture de période d’essai à un salarié en arrêt de travail pour maladie? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’affichage des horaires Quelles sont les obligations de l’employeur relatives à l’affichage des horaires de travail? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le licenciement économique individuel d’un salarié Un salarié a été licencié pour raison “économique”. Nous pensons qu’il s’agit plutôt d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans quelle... par JURI-CE | | Etude de cas, Veille
Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-22.940 La Cour de cassation vient de répondre à deux questions importantes sur les conséquences du refus de modification du contrat de travail pour motif économique. Dans le cadre d’une réorganisation, lorsque 21 salariés... par JURI-CE | | Etude de cas, Veille
Cass. soc. 18-1-2018 n° 15-24.002 La Cour de cassation affirme que le montant de la contrepartie financière accordée en cas de clause de non concurrence ne peut pas être minorée en fonction du mode de rupture du contrat de travail. Elle fait ainsi application de sa... par JURI-CE | | Etude de cas, Fiches pratiques, Veille
• Le financement de l’abonnement du site internet Concernant le budget de fonctionnement du CE, la loi prévoit expressément l’utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Il s’agit en pratique : ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas, Fiches pratiques, Veille
Si la réglementation de la durée du travail repose sur la mise en vigueur d’un horaire uniforme pour tout le personnel, il est possible d’aménager individuellement le temps de travail des salariés. A ce titre, la loi du 27 décembre 1973 permet la mise en place... par JURI-CE | | Actualités, Etude de cas, Fiches pratiques
Lors du paiement de la rémunération, l’employeur doit remettre un bulletin de salaire au salarié.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Etude de cas
En principe, le préavis ne peut être ni suspendu ni interrompu. La seule exception concerne les congés payés. En pratique, deux cas doivent être distingués :... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...