Questions d’un CE relatives au sort des congés payés en cas de cession :
  • Quelles sont les modalités possibles en termes de congés payés?
  • Que se passe-t-il si le repreneur reprend tout ou partie des congés payés?
  • Que se passe-t-il s’il ne reprend aucun congé payé?
  • Qu’advient-il des congés pour les salariés repris par le repreneur?
Voici la réponse de JURI-CE:

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