Licenciement reposant sur des faits commis en dehors du temps et du lieu de travail

Cass. Soc., 8 octobre 2014, n°13-16.793, FS-P+B

 

Un salarié en état d’ébriété avait insulté ses collègues de travail lors d’un séjour d’agrément organisé par l’employeur.

Le salarié est licencié pour faute grave mais il considère que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse puisqu’il repose sur des faits commis en dehors du temps et du lieu de travail.

Sous quelles conditions un fait tiré de la vie commis en dehors du temps et du lieu de travail constitue-t-il une faute professionnelle ?

La Cour de cassation estime que l’employeur pouvait sanctionner le salarié car les faits se rattachaient à la vie de l’entreprise même s’ils ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail. La Cour de cassation apprécie les circonstances dans lesquelles les propos ont été tenus pour fonder sa décision.

Les éléments déterminants sont ici le fait que le séjour a été organisé par l’employeur et que les destinataires des propos étaient des salariés de l’entreprise.

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