FAIRE FACE A UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
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Objectifs pédagogiques:
- Connaître les modifications des procédures de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi suite aux dernières évolutions légales
- Faire le point sur les nouveaux délais de consultation du CE / DUP / CSE
- Maîtriser les négociations avec l’employeur
QUELS RÔLES POUR LES INSTANCES ET LES SYNDICATS EN MATIÈRE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?
- Un droit à l’information / consultation en cas de licenciement économique collectif
- Protection de la santé et conditions de travail
- Négociation du plan de sauvegarde de l’emploi par les syndicats
DANS QUELLES CIRCONSTANCES L’ENTREPRISE PEUT-ELLE LICENCIER POUR MOTIF ÉCONOMIQUE ?
- Les situations pouvant justifier des licenciements
- L’incidence sur l’emploi de la situation économique de l’entreprise
COMMENT DOIT SE DÉROULER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ?
- Le choix par l’entreprise des salariés dont le licenciement est envisagé
- Les différentes procédures suivant l’ampleur du projet de licenciement
QUELLES SONT LES MESURES SOCIALES D’ACCOMPAGNEMENT À METTRE EN ŒUVRE ?
- La mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- L’obligation de proposer un congé de reclassement
- L’obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle
- La possibilité de bénéficier d’une priorité de réembauchage
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra
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