Admission par le juge de la faute grave:

 

La faute est appréciée “in concreto” par le juge, sa reconnaissance varie selon les circonstances de l’espèce.

Voici un tableau récapitulatif de cas dans lesquels la faute grave a été admise:

 

FAITS ARRETS
L’ambulancière ayant un comportement dangereux et irrespectueux envers sa clientèle (non-respect des limitations de vitesse, accident de la route, omission d’assister une personne âgée pour parler avec des collègues…) et persistant malgré les rappels à l’ordre de l’employeur.Cass. Soc., 19 novembre 2014, n° 13-23.773, F-D
 

Le refus d’un agent d’EHPAD en charge de la distribution des repas de ne pas donner les médicaments lors des repas.

 

Cass. Soc., 2 décembre 2014, n°13-28.505, FS-P+B

 

Le salarié conduisant le véhicule de service lors d’un déplacement professionnel et en état d’ébriété.

 

Cass. Soc., 3 décembre 2014, n°13-23.995, F-D

 

Un fait isolé peut justifier un licenciement sans nécessité d’un avertissement préalable (salarié fumant au-dessus d’un catalyseur).

 

Cass. Soc., 10 décembre 2014, n° 12-35.041, F-D

 

L’usage abusif du droit de retrait (il ne doit pas s’agir d’un refus délibéré et systématique des ordres de l’employeur).

 

CA Colmar, 15 janvier 2015, n°0026/15

 

Le salarié licencié suite à un accident de la route qui lui est imputable et qui avait déjà été condamné pour des infractions routières.

 

Cass. Soc., 18 mars 2015, n°14-13.631, F-D

 

L’ambulancière révélant après un entretien préalable une captation vidéo montrant l’employeur portant un enfant autiste afin de monter les parents contre lui.

 

Cass. Soc., 25 mars 2015, n° 13-17.639, F-D

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