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Question du CE X… concernant l’assistance du président du CE L’assistance du président du CE durant les réunions est-elle autorisée? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la présentation du rapport de gestion Quelles sont les règles en matières de présentation du rapport de gestion? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Un salarié intérimaire sans mission peut être membre du CHSCT Cass. soc., 30 sept. 2015, n°14-25.704: La composition du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail peut comprendre des salariés temporaires de l’entreprise. ... Contenu réservé... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant les frais de déplacement pour les réunions du comité de groupe Qui a la charge du paiement des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du CE? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour... par JURI-CE | | Etude de cas
Question relative à la démission d’un membre du CE: Quelles sont les conséquences de la démission d’un membre du CE? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’expert-comptable: Comment faire intervenir un expert comptable ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Actualités
Distribution inégale du matériel de vote: atteinte à la liberté de vote Cass. soc. 28-9-2016 n° 15-25.669 La distribution inégale du matériel de vote entre les électeurs constitue une atteinte à la liberté de vote et, s’agissant d’un principe général du... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la portée du procès verbal de réunion du CE Quelle est la portée du procès verbal de réunion du CE? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au prêt à un salarié: Un salarié souhaite contracter un prêt au CE. Avons nous le droit de le faire? Si oui, quelles sont les modalités? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant la négociation annuelle obligatoire: Qui peut intervenir en matière de NAO ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X…. concernant l’accès des élus CEt aux locaux de l’entreprise. la Direction peut-elle refuser aux membres du CEt l’accès aux locaux de l’entreprise? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant le protocole d’accord pré-électoral Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...