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Questions du CE X… concernant la mise en place de caméras Il y a quelques années,des caméras ont été installées dans le hall de production. Le CE a été consulté relativement à cette mise en place. Depuis, deux autres caméras ont été ajoutées mais sans aucune... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le président du CE Quelles sont les obligations du président du CE ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’approbation des comptes du CE Nous allons présenter le bilan des comptes du CE et le rapport de gestion lors d’une réunion extraordinaire. Qui doit demander cette réunion? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant le droit d’alerte des DP Est-ce que le DP peut saisir l’employeur pour menace à la santé physique et psychique d’un salarié? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Informations relatives au règlement intérieur: Champ du règlement intérieur Obligatoire dans tout établissement d’au moins 20 salariés, le règlement intérieur est un document écrit par l’employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans... par JURI-CE | | Actualités
Protection d’un membre du CHSCT contre le licenciement Cass. soc. 28-9-2016 n° 15-16.984 Les représentants élus dans l’entreprise sont couverts par une protection pendant les 6 mois qui suivent l’expiration de leur mandat. La fin de cette période de... par JURI-CE | | Actualités
Consultation tardive du CE ou CHSCT: délit d’entrave Ne pas consulter suffisamment tôt le Comité d’Entreprise ou le CHSCT sur des projets impactant l’emploi ou les conditions de travail constitue un délit d’entrave La consultation du comité... par JURI-CE | | Fiches pratiques
L’attribution des ASC par le comité d’entreprise: 1. Le budget ASC : Le comité d’entreprise peut utiliser son budget des activités sociales et culturelles soit en apportant des concours financiers aux salariés, soit en organisant directement des... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X concernant la représentation au Conseil d’administration Les salariés doivent-ils être représentés au Conseil d’administration? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… concernant l’assistance d’un salarié par un délégué du personnel lors d’un entretien avec le RH Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au budget du CE et à l’organisation d’une loterie: La société aimerait organiser une loterie, est-il possible d’acheter des lots pour les gagnants par le CE? Quel budget doit-on utiliser? Réponse de JURI-CE:...... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative aux heures de délégation prises hors temps de travail Quelles sont les règles concernant les heures de délégation prises hors du temps de travail? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour...