par Romain LE CORRE | | Actualités
Nouveaux droits au profit des représentants du personnel: Le projet de loi relatif au dialogue social et l’emploi, qui a été présenté en Conseil des ministres et qui doit être débattu devant l’Assemblée nationale dans les jours à suivre, va réformer... par Romain LE CORRE | | Actualités
Arrêt de la Cour de Cassation du 08 juillet 2014, n°13-18.390 L’opposition à un accord collectif n’a pas à être notifiée à tous les délégués syndicaux qui l’ont effectivement signé Il résulte de l’article L.2231-8 du Code du travail dans sa... par JURI-CE | | Actualités
En France, les organisations patronales sont des syndicats d’employeurs qui défendent les intérêts de leurs membres au sein de la société française. Elles font partie des partenaires sociaux. Les plus importantes en France, et celles qui interviennent le plus...