Information du CE et projet de restructuration

Questions du CE X… concernant l’information du CE en cas de de projet de restructuration Quel doit être le contenu des informations transmises au comité d’entreprise en cas de restructuration? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés....

Obligations de l’employeur et harcèlement

Questions du CE X… relatives au harcèlement: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel ? Comment prouver le harcèlement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher...

Remplacement du président du CE. Réunion

En cas de changement du représentant de l’employeur, la direction a t elle l’obligation d’en informer le CE avant la tenue de la réunion? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...
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