par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’information du CE en cas de de projet de restructuration Quel doit être le contenu des informations transmises au comité d’entreprise en cas de restructuration? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au harcèlement: Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement moral ou sexuel ? Comment prouver le harcèlement? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher... par JURI-CE | | Etude de cas
En cas de changement du représentant de l’employeur, la direction a t elle l’obligation d’en informer le CE avant la tenue de la réunion? ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Liste des grandes dates du droit du travail: 1791 Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars : principe de la liberté du travail selon lequel “chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc. 9 juillet 2015, n°14-14.654: Quand un licenciement économique collectif est jugé abusif, les salariés peuvent cumuler les indemnités prévues par le plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE) avec les indemnités découlant de l’absence de...