par Romain LE CORRE | | Actualités
Maintien de la rémunération du temps de pause et avantage individuel acquis Cass. soc. 5 novembre 2014 (13-14.077) Par application de la Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996, les... par JURI-CE | | Actualités, Fiches pratiques
CONTRAT DE MISSION Le code du travail définit le contrat de mission à l’article L 1251-1 : « le recours au travail temporaire a pour objet la mise à disposition temporaire d’un salarié par une entreprise de travail temporaire au bénéfice d’un client... par JURI-CE | | Actualités
Deux jurisprudences récentes sont venues préciser le cas des CDD saisonniers conclus sans terme précis : ARRÊT CHAMBRE SOCIALE 30 SEPTEMBRE 2014 (13-13.522) Le contrat de travail à durée déterminée mentionnant qu’il se termine « à la fin » des travaux ou « au plus... par JURI-CE | | Actualités
Pas de CDD d’usage pour un accompagnateur touristique Arrêt chambre sociale 15 octobre 2014 (13-19.993) Le CDD d’usage peut être conclu pour pourvoir des emplois dans certains secteurs d’activité où il est d’usage de ne pas recourir au CDI en raison de l’activité de... par JURI-CE | | Actualités
Le projet de loi Macron a remis la question controversée du travail dominical au cœur du débat public. L’article L 3132-3 consacre le dimanche comme le jour de repos hebdomadaire. Il s’agit d’une mesure protectrice du droit des salariés. Différentes exceptions...