Rattachement de la vie personnelle du salarié a sa vie professionnelle:
Cass. Soc. 16 septembre 2015, 14-16,376:
Le principe est qu’un fait de la vie personnelle n’est pas constitutif d’une faute et ne peut dès lors justifier une sanction disciplinaire. Mais attention, la Cour de cassation rattache certains événements à la vie professionnelle du salarié.
En l’espèce, les insultes et menaces avaient été proférées par le salarié au cours d’une altercation intervenue sur la voie publique devant plusieurs membres du personnel et mettaient en cause le comportement et les compétences d’un autre salarié de l’entreprise. Pour la Haute Juridiction, ce fait se rattachait à la vie professionnelle du salarié et son comportement justifiait l’avertissement qui lui avait été donné.
09 novembre, 2015
