par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’organisation d’une réunion exceptionnelle (ou extraordinaire): Que justifie l’organisation d’une réunion extraordinaire ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions d’un CE relatives à la prise des congés: Un salarié n’a pas pu cotiser complètement pour ses congés de l’année X. L’entreprise ferme, comme chaque année ce qui devrait représenter 2 semaines de congés. Le problème: le salarié en... par JURI-CE | | Etude de cas
Question d’un CE concernant le fonctionnement des comités d’établissement et du CCE: Comment fonctionnent les comités d’établissements et les CCE? Voici la réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à une clause de mobilité “sur tout le territoire français” Le contrat d’un salarié indique une clause de mobilité sur la France. En vue de sa situation personnelle et familiale, il souhaite ne pas être muté. Quelle... par JURI-CE | | Etude de cas
Question d’un CE concernant l’attribution des ASC: Quels sont les critères qu’il est possible d’utiliser pour attribuer les ASC aux salariés? La réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives au local du CE: Quelles sont les obligations de l’employeur par rapport au local du CE? Le local du CE peut-il être partagé ? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… à propos des budgets du comité d’entreprise: Que prévoit le code du travail au niveau du calcul des budgets du CE? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Les obligations de l’employeur et droits des salariés en cas de fortes chaleurs : Le code du travail impose à l’employeur (vis-à-vis de son obligation de sécurité) de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Le protocole d’accord préélectoral du CCE: De manière générale, le protocole d’accord préélectoral (PAP) a pour objet de déterminer : – le nombre de sièges du CCE ;· – la répartition des sièges entre établissements ;·... Contenu réservé aux... par JURI-CE | | Etude de cas
Le CE X a formulé une question relative à la consultation du CE avant la déclaration de cessation de paiements: Voici la réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet...