par Romain LE CORRE | | Actualités
Dénigrement de l’employeur et liberté d’expression du salarié Cass. soc. 5 mars 2015 n°13-27-270: Le dénigrement de l’employeur constitue un abus de sa liberté d’expression du salarié. Le secrétaire général de l’association... par Romain LE CORRE | | Actualités
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Macron a été publiée au Journal Officiel du 7 août 2015. Voici en les principales mesures portant sur la justice prud’homale : Un bureau de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Rebsamen: La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite Rebsamen, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier et est entrée en vigueur le 19 août, mais de nombreuses... par Romain LE CORRE | | Actualités
Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Un entretien individuel de début de mandat vient d’être créé pour les représentants du personnel par la Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à... par Romain LE CORRE | | Actualités
Loi Macron 2015-990 du 6 août 2015, art.270: Dès lors qu’elles sont rendues obligatoires par une loi, un règlement ou un accord collectif, les consultations du CHSCT sont désormais inscrites de plein droit à l’ordre du jour de ses réunions sans que son... par Romain LE CORRE | | Actualités
Perception d’une rémunération inférieure à celle des autres salariés: Cass. soc. 26 novembre 2014 n° 13-19.985: Reconnaissance d’une discrimination syndicale suite à la perception d’une rémunération inférieure à celle des autres salariés. Dans... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc. 24 septembre 2014 n°12-28.664: Doit être apprécié mission par mission, le temps excédentaire mis par le salarié pour se rendre de son domicile à un lieu de travail différent du lieu habituel de travail C’est la troisième fois que la Cour de cassation... par Romain LE CORRE | | Actualités
CJUE, 26 mars 2015 aff. C-316/13: Une personne employée par un CAT (centre d’aide par le travail) est un travailleur au sens du droit de l’Union Européenne. Une personne handicapée qui est employée par un CAT n’est pas un salarié et n’a... par Romain LE CORRE | | Actualités
Droit de grève pour les salariés d’une entreprise privée affectés à la gestion d’un service public Cass. soc. 8 octobre 2014 n°13-13.792: Les salariés d’une entreprise privée affectés à la gestion d’un service public sont soumis aux dispositions légales... par Romain LE CORRE | | Actualités
Discrimination syndicale reposant sur des éléments factuels: Cass. soc. 28 janvier 2015 n° 13-23.801: En l’espèce, un salarié, titulaire de mandats syndicaux et électifs depuis de nombreuses années au sein de l’entreprise, n’a bénéficié d’aucun entretien...