par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc. 25 juin 2014, n°13-26.307 Election du CHSCT : dans une UES, contestation possible d’une des entreprises de la participation d’un de ses salaries aux élections En l’espèce, une UES a été constituée entre plusieurs entreprises et un CHSCT allait être... par Romain LE CORRE | | Actualités
Création du contrat de génération par la loi du 1er mars 2013 publiée au JO du 3 mars 2013 Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l’insertion de jeunes dans l’emploi ainsi que la transmission... par Romain LE CORRE | | Actualités
Expertise du CHSCT: Recours à l’expert sous condition d’inscription à l’ordre du jour cass. Soc., 19 novembre 2014 n° 13-21.523 En l’espèce, ayant eu écho de faits de harcèlement moral, deux membres du CHSCT déclenchent un droit d’alerte.... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. soc., 30 septembre 2014, 13-19.092 Nécessité d’une visite de reprise pour les agents contractuels de La Poste à l’issue d’un arrêt de travail. Une salariée engagée le 13 novembre 2000 en qualité de médecin de prévention par La Poste, a été en arrêt de... par Romain LE CORRE | | Actualités
Compétence du juge judiciaire et litige relatif au CHSCT Conseil d’Etat, 23 juil. 2014, Fédération syndicale des activités postales et de télécommunication, req. n° 374.275 Litige relatif à la délégation des représentants du personnel au CHSCT : le juge... par Romain LE CORRE | | Actualités
Conseil d’Etat, 19 septembre 2014 n°362660 Annulation de la première demande d’autorisation de licenciement : reprise de la procédure sans nouvel entretien préalable Le Conseil d’Etat considère qu’après l’annulation d’une autorisation de licenciement (pour... par Romain LE CORRE | | Actualités
Expert : Possibilité offerte au CHSCT de recourir à un expert en raison d’un risque grave Cass. soc., 09/07/2014 n°13-14.468 En l’espèce, le CHSCT d’une entreprise de 1.200 salariés avait décidé de recourir à une expertise afin d’analyser de façon... par Romain LE CORRE | | Actualités
Cass. Soc., 4 février 2015, 13-25.627 La conclusion d’un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial oblige l’employeur à fournir un travail au salarié Dans une décision du 11 avril 2014 (QPC 2014-388), le Conseil constitutionnel a estimé que la... par Romain LE CORRE | | Actualités
cass. soc., 02/07/2104, n°13-23.082 Election du CHSCT : Insuffisance de l’usage des organisations syndicales dans la détermination du scrutin exprès et unanime En l’espèce, les membres composant la délégation du personnel au CHSCT d’une société ont été désignés... par Romain LE CORRE | | Actualités
Pas de reconnaissance d’un accident de travail pour un représentant du personnel en détachement syndical Cass. Soc., 18 septembre 2014 n° 13-14.435 La Cour de cassation considère que lorsqu’un représentant du personnel est partiellement détaché auprès de...