par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives à la rédaction d’un règlement intérieur pour le CE: La rédaction d’un règlement intérieur pour le CE est-elle obligatoire? Quelles sont les modalités de rédaction du règlement intérieur du CE? Réponse de JURI-CE:...... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… relatives à un projet de déménagement du siège social: Déménager, une cause de modification des contrats de travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur concernant un projet de déménagement du siège social vis-à-vis de la DUP,... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative au harcèlement moral Qu’est-ce que le harcèlement moral ? Réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant les comptes de l’entreprise: Le CE a-t-il bien la possibilité de faire vérifier les comptes de l’entreprise pour connaître la santé de ladite entreprise? Cela porte-t-il le nom d’un audit? Est-ce alors à la charge de... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions d’un CE relatives au sort des congés payés en cas de cession : Quelles sont les modalités possibles en termes de congés payés? Que se passe-t-il si le repreneur reprend tout ou partie des congés payés? Que se passe-t-il s’il ne reprend aucun congé... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X relative au dépassement du crédit d’heures de délégation: Concernant les mandat d’élus, quelle est la législation applicable en termes de dépassement du crédit d’heures mensuelles ? Voici la réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés.... par JURI-CE | | Etude de cas
Motion de défiance du CE dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire Le CE X… s’interrogeait sur la motion de défiance du CE dans le cadre d’une procédure judiciaire. Voici la réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de... par JURI-CE | | Etude de cas
Question d’un CE concernant le fonctionnement des comités d’établissement et du CCE: Comment fonctionnent les comités d’établissements et les CCE? Voici la réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions d’un CE relatives à la prise des congés: Un salarié n’a pas pu cotiser complètement pour ses congés de l’année X. L’entreprise ferme, comme chaque année ce qui devrait représenter 2 semaines de congés. Le problème: le salarié en... par JURI-CE | | Etude de cas
Questions du CE X… concernant l’organisation d’une réunion exceptionnelle (ou extraordinaire): Que justifie l’organisation d’une réunion extraordinaire ? Réponse de JURI-CE: ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la... par JURI-CE | | Etude de cas
Question d’un CE concernant l’attribution des ASC: Quels sont les critères qu’il est possible d’utiliser pour attribuer les ASC aux salariés? La réponse de JURI-CE:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Etude de cas
Question du CE X… relative à une clause de mobilité “sur tout le territoire français” Le contrat d’un salarié indique une clause de mobilité sur la France. En vue de sa situation personnelle et familiale, il souhaite ne pas être muté. Quelle...