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La nature des propos tenus : sphère privée ou publique En la matière, la distinction n’est pas toujours aisée. Si l’on prend le cas de Twitter, par exemple, il s’agit d’un site pouvant être qualifié de public dans la mesure où les messages sont... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Précisions sur le décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise : Ce décret aborde en effet la question de la négociation des accords avec les élus mandatés. Cette possibilité a... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Pour mettre en place de nouvelles ASC, vous pouvez sonder les salariés. Voici un modèle de sondage vous permettant de connaitre les attentes des salariés:... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Après avoir été examinée par le Conseil constitutionnel le 26 janvier 2017 (Cons. const., décision n° 2016-745 DC), la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, relative à l’égalité et à la citoyenneté, a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017.... Contenu... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Le permis B tout prochainement éligible au CPF ? Un projet de décret à cet effet est actuellement en cours d’étude. Celui-ci a été présenté au Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) le 7 février. Il s’agit ici d’une... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Publication par l’Anact d’un guide destiné à aider les entreprises à la mise en place du télétravail Le télétravail est bien souvent réclamé par les salariés, ceux-ci y voyant la possibilité d’une meilleure articulation de leurs temps personnel et professionnel....... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Le rescrit social: Le rescrit permet d’obtenir une réponse de l’administration sur l’application de la législation à une situation précise. Dans le cadre de la mise en place de nouvelles ASC, il peut être utile pour les CE d’effectuer un rescrit auprès de l’URSSAF,... par JURI-CE | | Fiches pratiques
Le temps de travail effectif est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Autrement dit, lorsque le salarié ne peut pas disposer librement... par JURI-CE | | Etude de cas, Fiches pratiques, Veille
• Le financement de l’abonnement du site internet Concernant le budget de fonctionnement du CE, la loi prévoit expressément l’utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Il s’agit en pratique : ... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous... par JURI-CE | | Etude de cas, Fiches pratiques, Veille
Si la réglementation de la durée du travail repose sur la mise en vigueur d’un horaire uniforme pour tout le personnel, il est possible d’aménager individuellement le temps de travail des salariés. A ce titre, la loi du 27 décembre 1973 permet la mise en place... par JURI-CE | | Actualités, Etude de cas, Fiches pratiques
Lors du paiement de la rémunération, l’employeur doit remettre un bulletin de salaire au salarié.... Contenu réservé aux abonnés. Merci de vous connecter pour afficher la fin de cet article.... par JURI-CE | | Fiches pratiques
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