LA BDES ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES
» Nos formations »
Objectifs pédagogiques:
- Découvrir les enjeux et les impacts de la mise en place de la BDES
- Maîtriser l’analyse des informations contenues dans la BDES
- Connaître les nouvelles règles issues de la loi Rebsamen et des ordonnances Macron
LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
- Les 3 objectifs de la BDES
- Quel est le contenu de la BDES ?
- Mise à jour de la BDES
- Les informations contenues dans la BDES sont-elles confidentielles ?
- Les recours en cas de non mise en place de la BDES
LES CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU CE/CSE
- Objectifs de l’information-consultation
- Le regroupement des obligations d’information/consultation récurrentes
- Augmentation des cas de recours à l’expert
L’INFORMATION-CONSULTATION PONCTUELLE DU CE/CSE
- En quoi consiste le principe d’information et de consultation du CE/CSE ?
- Que faut-il entendre par le mot « décisions » ?
- La notion de consultation préalable
- La préparation de la consultation
LA SIMPLIFICATION DE L’INFORMATION-CONSULTATION DEPUIS LES ORDONNANCES MACRON
- L’information-consultation récurrente du CSE : les nouveautés en matière de santé et de sécurité
- La possibilité d’adapter par accord l’information ponctuelle du CSE : modalités et règles spécifiques à chaque thème
- La BDES et le large champ de la négociation collective d’entreprise
- Les modifications en cas de recours à une expertise
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE
- Représentants syndicaux
- Délégués syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra / Inter
NOs PROCHAINES FORMATIONS
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