ASC : COMMENT BIEN MENER VOTRE POLITIQUE SOCIALE ?

» Nos formations » LE PILOTAGE DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Objectifs pédagogiques:

  • Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
  • Savoir mettre en œuvre une politique sociale
  • Appréhender les procédures internes pour un meilleur suivi et contrôle
pilotage des asc - formation ce

 

CONTRÔLE URSSAF DE L’ENTREPRISE : QUELS ENJEUX POUR LE CSE ?

  • Les URSSAF, des organismes financiers de droit privé chargés de contrôler les entreprises
  • Les relations des URSSAF avec les CSE : du comité employeur au comité fournisseur de prestations
  • Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF

COMPRENDRE LES RÈGLES D’ASSUJETTISSEMENT DES PRESTATIONS DU CSE

  • Les avantages octroyés par les CSE
  • La position de la jurisprudence sur les avantages octroyés par le CSE
  • Les dommages-intérêts et les secours
  • Le régime légal d’exonération de cotisations sociales de certaines prestations

LES PRESTATIONS DU CSE DE A À Z

METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE SOCIALE ADÉQUATE

  • Choisir les prestations
  • Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
  • Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CSE

CONNAÎTRE LES GRANDES RÈGLES D’UN CONTRÔLE URSSAF

  • Faire face à un contrôle URSSAF
  • La procédure du contrôle URSSAF
  • La fin du contrôle et ses conséquences
  • Le recouvrement des charges sociales
 

PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
  • Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra

 

La formation : Le pilotage des ASC
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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