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      LE PILOTAGE DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

      » Nos formations » LE PILOTAGE DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

      Objectifs pédagogiques:

      • Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
      • Savoir mettre en œuvre une politique sociale
      • Appréhender les procédures internes pour un meilleur suivi et contrôle
      pilotage des asc - formation ce
       

      CONTRÔLE URSSAF DE L’ENTREPRISE : QUELS ENJEUX POUR LE CE/CSE ?

      • Les URSSAF, des organismes financiers de droit privé chargés de contrôler les entreprises
      • Les relations des URSSAF avec les CE/CSE : du comité employeur au comité fournisseur de prestations
      • Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF

      COMPRENDRE LES RÈGLES D’ASSUJETTISSEMENT DES PRESTATIONS DU CE/CSE

      • Les avantages octroyés par les CE/CSE
      • La position de la jurisprudence sur les avantages octroyés par le CE/CSE
      • Les dommages-intérêts et les secours
      • Le régime légal d’exonération de cotisations sociales de certaines prestations

      LES PRESTATIONS DU CE/CSE DE A À Z

      METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE SOCIALE ADÉQUATE

      • Choisir les prestations
      • Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
      • Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CE/CSE

      CONNAÎTRE LES GRANDES RÈGLES D’UN CONTRÔLE URSSAF

      • Faire face à un contrôle URSSAF
      • La procédure du contrôle URSSAF
      • La fin du contrôle et ses conséquences
      • Le recouvrement des charges sociales
       

      PUBLIC
      • Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
      • Représentants syndicaux
      PRÉREQUIS
      • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
      DUREE
      • 1 Jour
      INTERVENANT
      • Juriste diplômé en Droit du Travail
      MODE D’ENSEIGNEMENT
      • Intra

       

      La formation : Le pilotage des ASC
      Bulletin d’inscription aux formations
      Modèle de lettre : Demande de formation économique

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