ASC : COMMENT BIEN MENER VOTRE POLITIQUE SOCIALE ?
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Objectifs pédagogiques:
- Maîtriser la réglementation relative aux activités sociales et culturelles
- Savoir mettre en œuvre une politique sociale
- Appréhender les procédures internes pour un meilleur suivi et contrôle
CONTRÔLE URSSAF DE L’ENTREPRISE : QUELS ENJEUX POUR LE CSE ?
- Les URSSAF, des organismes financiers de droit privé chargés de contrôler les entreprises
- Les relations des URSSAF avec les CSE : du comité employeur au comité fournisseur de prestations
- Les différentes cotisations et contributions recouvrées par l’URSSAF
COMPRENDRE LES RÈGLES D’ASSUJETTISSEMENT DES PRESTATIONS DU CSE
- Les avantages octroyés par les CSE
- La position de la jurisprudence sur les avantages octroyés par le CSE
- Les dommages-intérêts et les secours
- Le régime légal d’exonération de cotisations sociales de certaines prestations
LES PRESTATIONS DU CSE DE A À Z
METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE SOCIALE ADÉQUATE
- Choisir les prestations
- Identifier les risques de redressement du comité « fournisseur » de prestations
- Limiter le risque de redressement URSSAF sur les prestations du CSE
CONNAÎTRE LES GRANDES RÈGLES D’UN CONTRÔLE URSSAF
- Faire face à un contrôle URSSAF
- La procédure du contrôle URSSAF
- La fin du contrôle et ses conséquences
- Le recouvrement des charges sociales
PUBLIC
- Membres titulaires et suppléants du CE / DUP / CSE
- Représentants syndicaux
PRÉREQUIS
- Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
- 1 Jour
INTERVENANT
- Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
- Intra
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