Le rôle du CSE à attributions réduites (entreprises de moins de 50 salariés)

» Nos formations » LE RÔLE DES DELEGUES DU PERSONNEL OU DU CSE A ATTRIBUTIONS RÉDUITES

Objectifs pédagogiques:

  • Comprendre le rôle des DP ou du CSE à attributions réduites

  • Maîtriser les règles de fonctionnement

  • Découvrir l’importance de leurs missions

les délégués du personnel - formation ce

LE RÔLE DES ÉLUS AU CSE

  • Traitement des réclamations des salariés
  • Contribution à la promotion de la SSCT
  • Consultation des élus sur certaines thématiques
  • Intervention auprès de l’inspection du travail

LE STATUT DES ÉLUS

  • Leur mandat : durée, suspension, renouvellement, cessation
  • Les protections liées à l’exercice du mandat

LES RÉUNIONS AVEC L’EMPLOYEUR

  • Déroulement des réunions mensuelles
  • Recours aux réunions extraordinaires

LES MOYENS ATTRIBUÉS POUR L’EXERCICE DU MANDAT

  • La communication de certaines informations
  • Le panneau d’affichage
  • La liberté de circulation
  • Le local
  • Les modalités des heures de délégation
PUBLIC
  • Membres titulaires et suppléants du DP/DUP/CSE
PRÉREQUIS
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
DUREE
  • 1 Jour
INTERVENANT
  • Juriste diplômé en Droit du Travail
MODE D’ENSEIGNEMENT
  • Intra

 

La formation : Le rôle des délégués du personnel ou du CSE à attributions réduites
Bulletin d’inscription aux formations
Modèle de lettre : Demande de formation économique

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